Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?

La réponse est "OUI".

Muni d'un Titre exécutoire (décision de justice, acte notarié authentique, etc...), l'Huissier de Justice peut effectuer une saisie du mobilier dans un logement en l'absence de son occupant.

On parle alors de mesure de saisie-vente.

Cette saisie intervient obligatoirement huit jours après la signification d'un commandement de payer.

Pour pouvoir entrer dans un logement en l'absence de son occupant, l'Huissier de Justice doit être accompagné d'un serrurier et de deux témoins majeurs.

Peuvent également intervenir en qualité de témoins, les personnes visées à l'article L 142-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

En leur présence, l'Huissier de justice peut faire procéder à l'ouverture de tous les meubles présents et portes.

Si l'Huissier de justice découvre des espèces, il les consigne entre ses mains, à concurrence du montant de la créance objet de la saisie-vente.

 

A l'issue de ses opérations, l'Huissier de Justice assurera la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il est entré.