Que faire en cas d'abandon de chantier ?

Vous faites bâtir et vous subissez un abandon de chantier, après que votre artisan ait encaissé tout ou partie de sa facture ?

Dans ce cas là, vous devez agir vite et avoir le réflexe Huissier de Justice.

En effet, vous n'êtes pas sans recours mais il faut agir en respectant des règles bien précises.

 

1. Mise en demeure (de reprendre les travaux)

Vous devez tout d'abord mettre en demeure l'entrepreneur défaillant de reprendre l'exécution des travaux dans un délai déterminé.

Cette mise en demeure peut prendre la forme:

- d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception

- d'un acte d'Huissier de Justice (appelé "sommation")

Cette mise en demeure ou sommation doit rappeler la date de livraison définie dans le contrat mais également lister les éventuelles malfaçons qui ont pu apparaître.

Vous indiquerez également à l'entrepreneur qu'à défaut de reprise des malfaçons et/ou du chantier sous quinzaine, vous ferez constater par Huissier de Justice l'abandon du chantier.

Vous pourrez enfin lui préciser qu'à défaut de reprendre le chantier, vous vous prévaudrez des dispositions de l'article 1226 du Code Civil, qui permet aujourd'hui de résoudre unilatéralement le contrat par voie de notification (sans passer devant un Juge, comme auparavant).

 

2. Constat d'Huissier de Justice (d'abandon de chantier)

Si l'entrepreneur ne donne pas suite à la mise en demeure, vous devez faire constater par Huissier de Justice l'abandon du chantier.

L'Huissier de Justice pourra également constater l'existence d'éventuelles malfaçons.

L'Huissier de Justice établira un procès-verbal de constat, auquel il annexera des photographies.

Ce constat vous sera nécessaire si vous souhaitez confier la poursuite des travaux à une autre société de votre choix. Cela permettra de déterminer quel était l'état d'avancement du chantier au moment de la passation et éviter que l'entrepreneur défaillant ne vous réclame après coup des prestations qu'il n'aurait pas réalisées.

Important : Il est fortement conseillé de faire intervenir un expert en bâtiment afin qu'il évalue le montant des travaux réalisés ainsi que le coût de reprise des éventuelles malfaçons.

 

3. Réparation du préjudice

Pour obtenir réparation du préjudice que vous estimerez avoir subi, vous devrez demander à un Avocat de convoquer l'entrepreneur devant le Juge (par voie d'assignation remise par Huissier de Justice).

Dans le cadre d'une action en référé, vous pourrez demander:

- la condamnation de l'entrepreneur défaillant à finir les travaux sous astreinte (par ex: 150 euros par jour de retard)

- l'autorisation de faire faire les travaux par un autre prestataire de votre choix mais aux frais de l'entrepreneur indélicat (article 1222 du Code Civil).

Dans le cadre d'une action au fond, vous pourrez demander:

- la réparation intégrale de votre préjudice et donc des dommages-intérêts (article 1231-1 du Code Civil).

 

Muni de la décision de justice ainsi rendue, l'Huissier de Justice pourra tenter de récupérer le montant de votre indemnisation en agissant sur les biens de l'entrepreneur indélicat (saisie attribution comptes bancaires, saisie de véhicules, saisie du mobilier au domicile, etc...) pour le contraindre à vous indemniser.

 

Si vous souhaitez obtenir un devis ou de plus amples renseignements, n'hésitez pas à nous contacter !