Puis-je utiliser en justice un enregistrement vocal réalisé à l'insu de mon interlocuteur ? (oui, sous certaines conditions)
Un enregistrement vocal réalisé à l’insu de son interlocuteur est-il recevable en justice ?
Depuis plusieurs années, il est admis qu'une preuve obtenue de manière déloyale n'est plus systématiquement rejetée en justice.
Même "déloyale", la preuve peut être admise si elle est indispensable à démontrer la réalité des faits.
Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (Cass. soc. 5-11-2025 n° 24-16.208 D), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme qu'un enregistrement clandestin réalisé par un salarié n’est recevable en justice que s'il est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve.
En résumé, l’enregistrement clandestin n’est recevable qu’en l’absence d’autres moyens de preuve.