Puis-je utiliser en justice des emails envoyés par un salarié depuis son ordinateur professionnel ?

La réponse est "OUI" depuis un arrêt rendu le 16.05.2013 par la Cour de Cassation (Cass. soc. 16.05.2013, n°12-11.866).

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a estimé que : "L'employeur peut faire constater par Huissier de Justice les emails provenant de la messagerie électronique mise à la disposition d'un salarié par l'entreprise, hors de la présence de ce dernier, si ceux-ci n'ont pas été identifiés par le salarié en question comme étant personnels".

Ainsi, il existe une présomption de "professionnalité" des courriers électroniques envoyés ou reçus par le salarié depuis l'outil informatique mis à sa disposition par l'entreprise.

Par conséquent, à défaut de mention indiquant le caractère personnel du message, les courriels échangés par le salarié via les outils informatiques de l'entreprise sont présumés professionnels, de sorte que l'employeur peut les ouvrir hors la présence du salarié.

 

Si vous êtes en possession d'emails provenant de la messagerie professionnelle de votre salarié, et qui ne sont pas identifiés comme étant "personnels", vous pouvez les faire constater par un Huissier de Justice.

 

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