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Puis-je utiliser en justice des emails envoyés par un salarié depuis son ordinateur professionnel ?

Puis-je utiliser en justice des emails envoyés par un salarié depuis son ordinateur professionnel ?

La réponse est "OUI" depuis un arrêt rendu le 16.05.2013 par la Cour de Cassation (Cass. soc. 16.05.2013, n°12-11.866).

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a estimé que : "L'employeur peut faire constater par Huissier de Justice les emails provenant de la messagerie électronique mise à la disposition d'un salarié par l'entreprise, hors de la présence de ce dernier, si ceux-ci n'ont pas été identifiés par le salarié en question comme étant personnels".

Les courriels adressés ou reçus par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’Employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.

 

Ainsi, dès lors qu’ils ne sont pas identifiés par le salarié comme "personnels", l’Employeur peut en faire constater le contenu par un Commissaire de Justice, hors la présence du salarié, et les produire comme moyen de preuve en Justice, dans le cadre d’une procédure devant le Conseil des Prud’Hommes par exemple.

 

Une exception existe toutefois ! Dans un arrêt en date du 05.11.2025, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (Cass soc - 5 novembre 2025 - N 24 11 .048) a validé le licenciement pour faute grave d’un collaborateur qui avait échangé via la messagerie interne de l’entreprise des propos à caractére sexiste, raciste, stigmatisant envers ses collègues, certains messages étant identifiés par le salarié comme "humoristiques" et "privés".
 
La Cour de Cassation a en effet jugé que les messages internes portant atteinte à la dignité et à la santé psychique des collègues constituent un manquement grave aux obligations du salarié.
Cette décision s’appuie sur les dispositions de l’article L4122-1 du Code du Travail.
 

Si vous êtes en possession d'emails provenant de la messagerie professionnelle de votre salarié, et qui ne sont pas identifiés comme étant "personnels", vous pouvez les faire constater par un Commissaire de Justice.

 

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