Puis-je expulser mon locataire s'il n'entretient pas son logement ?
La réponse est "OUI".
En effet, la Loi impose à tout locataire d'assurer l'entretien courant de son logement (article 7 de la Loi du 06.07.1989).
C'est d'ailleurs l'une de ses principales obligations, au même titre que celle de payer son loyer et les charges y afférentes.
Dans les faits, vous découvrez le plus souvent cette situation à la suite de plaintes provenant du voisinage faisant état d'émanations nauséabondes, de la présence de blattes ou d'autres nuisibles provenant du logement occupé par votre locataire.
Vous devez agir vite!
D'une part, pour éviter que votre logement ne se dégrade davantage.
D'autre part, pour éviter que les proches voisins ne vous réclament réparation en justice du fait des nuisances qu'ils subissent.
Comment obtenir l'expulsion de votre locataire ?
1 - Constat d'Huissier de Justice
Vous devez faire réaliser un constat par un Huissier de Justice pour prouver le défaut d'entretien. Si l'Huissier de Justice ne peut pas rentrer dans le logement, car votre locataire s'y oppose, il y sera autorisé par le Juge (ordonnance sur requête) au besoin avec l'assistance de la force publique.
Les témoignages des voisins pourront être par ailleurs retranscrits par l'Huissier dans des "sommations interpellatives".
Le défaut d'entretien doit engendrer des dégradations graves et/ou causer des nuisances intolérables au voisinage. C'est notamment le cas lorsque votre locataire est atteint d'une pathologie, peu connue mais hélas très répandue, de type "Syndrome de Diogène".
L'Huissier de Justice signifiera (notifiera) une copie de son constat à votre locataire et le mettra en demeure de se conformer à la Loi.
2- Assignation devant le Juge pour obtenir l'expulsion de votre locataire
Si malgré la mise en demeure, les nuisances persistent, l'Huissier de Justice saisira le Juge (par assignation) afin d'obtenir une décision d'expulsion contre votre locataire.
Muni de cette décision, l'Huissier de Justice procédera ensuite à l'expulsion forcée de votre locataire.
Si vous souhaitez obtenir un devis ou de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter.