Comment se déroule un constat ?
Le constat se déroule en trois phases :
- analyse de la demande : écoute et conseil
- constatations des faits : objectivité et pertinence
- rédaction d'un procès-verbal :
Analyse de la demande
Lors de la prise de contact, il sera demandé d'exposer précisément la demande, afin d'établir la pertinence de cette dernière.
Constatations des faits
L'huissier de justice va se déplacer sur les lieux.
Il doit respecter certaines règles, notamment en terme de loyauté. Il ne doit donc pas cacher son identité ou sa fonction, et encore moins se faire passer pour quelqu'un d'autre.
Il doit ensuite décrire de façon impartiale et objective tout ce qu'il voit et entend. Bien souvent, il prendra des photographies.
Il ne doit pas donner son avis, ni interpréter les faits qu'il constate.
Rédaction d'un procès-verbal
De retour au bureau, l'huissier rédige un acte reprenant ses constatations de façon détaillée, en y ajoutant les photographies prises sur place. Un soin particulier est apporté à la mise en forme, dans le but de faciliter la lecture et la compréhension.