L'art du conseil et de l'action

Comment expulser des squatteurs de mon logement ?

Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un appartement vacant et vous constatez que des squatters s'y sont installés ?

Vous devez impérativement solliciter l'intervention d'un Huissier de Justice pour obtenir leur départ.

Il faut agir vite!

 

Quelles sont les grandes étapes?

 

Réalisation d'un constat d'Huissier:

La première action à entreprendre est le constat d'Huissier. L'Huissier se rend sur les lieux occupés et constate la présence des squatteurs. Il relèvera également les identités ainsi que les dégradations qui ont pu être causées.

 

Convocation en Justice:

Muni de son constat, l'Huissier de Justice convoquera (par assignation) les squatteurs devant le Juge pour obtenir une décision d'expulsion.

 

Signification de la décision de justice et commandement de quitter les lieux:

Une fois la décision de justice rendue, l'Huissier de Justice en remettra une copie aux squatteurs et les sommera de quitter les lieux sous un certain délai.

 

Tentative d'expulsion:

A l'issue de ce délai, l'Huissier de Justice se rendra à nouveau sur les lieux occupés et demandera aux squatteurs de quitter les lieux sur-le-champ.

 

Expulsion manu militari:

Si cette tentative d'expulsion échoue, l'Huissier de Justice demandera à la Préfecture l'autorisation de se faire assister de la Police ou de la Gendarmerie pour mettre en oeuvre l'expulsion des squatteurs.

Muni de l'autorisation du Préfet, l'Huissier de Justice fera évacuer les lieux par les Forces de l'ordre.

 

IMPORTANT:

La "Trêve Hivernale" ne fait pas obstacle à l'expulsion de squatteurs qui se sont introduis par voie de fait dans un logement privé (art. L412-6 du Code des procédures civiles d'exécution).

Ainsi, l'Huissier de Justice peut tout à fait procéder à leur expulsion entre le 1er novembre et le 31 mars suivant.

 

Si vous souhaitez obtenir un devis ou de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter.